État d’urgence : démocratie en danger
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Le coup d'État (d'urgence) permanent?
Outre la loi sur le renseignement et la possibilité de fermer des sites web sans sans passer par un juge...
trop c'est trop!
comme disait Coluche "Y'en a marre"
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10391
La loi prolongeant l'état d'urgence de 3 mois à compter du 26 février 2016 a été publiée au Journal officiel du 20 février 2016
http://www.ldh-france.org/monsieur-president-france-etre-exemplaire-lutte-contre-terrorisme/
C’est pourquoi nos organisations s’inquiètent particulièrement de la prorogation de l’état d’urgence , et plus encore de son renouvellement annoncé à partir du 26 février. Si de nombreux gardes fous républicains permettent d’examiner les conditions de sa mise en œuvre, plusieurs informations et témoignages font état d’un recours à la force inutile et d’erreurs dans le cadre des plus de 3000 perquisitions exécutées sans l’autorisation du juge judiciaire. Près de 400 assignations à résidence ont par ailleurs été décidées par les préfets sur la base de simples notes blanches, certaines dépassant le strict cadre de la lutte contre le terrorisme pour concerner par exemple des militants écologistes. Ces actes ont été validés dans leur quasi totalité par la justice administrative dont le contrôle, exercé a posteriori, s’est révélé largement insuffisant voire inopérant lorsqu’il s’agit de perquisitions. Nous relevons au surplus que, de l’avis même du mécanisme parlementaire de surveillance de l’état d’urgence, les modalités d’action instaurées par celui-ci ne sont presque plus utilisés par les services concernés. Nous en concluons que les moyens du droit commun permettent de faire face à la situation actuelle
http://www.amnesty.fr/etat-urgence
https://www.hrw.org/fr/news/2016/02/03/france-abus-commis-dans-le-cadre-de-letat-durgence
http://www.etatdurgence.fr/
http://www.nousnecederonspas.org/
http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/01/27/le-conseil-d-etat-refuse-de-suspendre-l-etat-d-urgence_4854780_3224.html
https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/120216/prorogation-bis-de-l-etat-d-urgence-difficultes-juridiques-en-perspective
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Si, comme il serait logique, l’article 11 de la loi de 1955 modifiée autorisant les perquisitions administratives est déclaré en tout ou partie inconstitutionnel, le Conseil constitutionnel peut « sauver » les perquisitions administratives prises sur le fondement de la loi du 20 novembre 2015. Mais pour celles à venir, la prorogation « au carré » ne servira à rien, sauf à « rassurer » sur un plan psychologique ceux de nos concitoyens qui se sentent « protégés » par le fait de vivre « sous » état d’urgence : il ne sera pas possible aux préfets, à court terme et dans l’attente d’une nouvelle rédaction de l’article 11 de la loi du 3 avril 1955, de prendre cette « mesure phare » de l’état d’urgence… Un état d’urgence d’affichage, en quelque sorte.
Tiré de l'article de Médiapart.
J'ai survolé l'article, mais en clair, juridiquement ça ne vaut rien ? En tout cas, le côté inefficace et "poudre aux yeux"/pseudo-rassurant de cet état d'urgence, ça c'est avéré.
Que cela soit innéfficace est une chose mais institutionaliser un Etat d'urgence est totalement inaceptable pour les libertées individuelles
la Ligue des droits de l'homme précise bien
Nous en concluons que les moyens du droit commun permettent de faire face à la situation actuelle
Si Amnesty International,La Ligue des droits de l'homme,Human Rights Warch,La Quadrature du Net tire la sonnette d'alarme c'est qui'il y matière à réflection
https://wiki.laquadrature.net/%C3%89tat_urgence
Le systeme de surveillance généraliser etait dans les cartons dès
2010
http://bugbrother.blog.lemonde.fr/2010/10/02/frenchelon-la-dgse-est-en-1ere-division/
http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/07/04/revelations-sur-le-big-brother-francais_3441973_3224.html
Je rappelerai la "déclation Universelle des droits de l'homme"
https://www.un.org/fr/documents/udhr/
Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes
Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité.
Tout à fait, son inefficacité n'a pas empêché des abus. Ce que je voulais dire (ou plutôt, ce que je cherchais à comprendre), c'est que cette prorogation serait (en théorie) moins permissive en termes d'abus. Mais dans tous les cas, on est d'accord : c'est inacceptable.
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